Informations légales

Conditions générales

Conditions Générales:
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes  passées sur le site Internet www.mbsr-online.fr appartenant à Catherine Vehaeghe (SIRET 801 551 466 00015) . Catherine Verhaeghe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 
Dernière mise à jour : 10 novembre 2016
Article 1. Champs d’application et modifications des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Catherine Verhaeghe et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 2. La commande
En validant votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. L’enregistrement de la validation de la commande est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dès que la commande est acceptée, le client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation du paiement de la commande. Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées entraîne la non validation de votre commande. Catherine Verhaeghe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement validé par carte bancaire en ligne.
• La date de réception du chèque en cas de paiement par chèque.
Article 3. Droit de rétractation
Concernant l’achat de formation en ligne aucune annulation ne pourra être acceptée.
Article 4. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Catherine Verhaeghe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Article 5. Les moyens de paiement et sécurisation des données bancaires
Le paiement s’effectue par carte bancaire, par chèque ou en espèces. Le service de paiement sécurisé vous permet de régler via le service de paiement sécurisé Optimal Payments. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Catherine Verhaeghe n’a en aucun cas l’accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Catherine Verhaeghe se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. En cas de défaut de paiement, Catherine Verhaeghe se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec un client auquel un litige de paiement aurait été enregistré. 
Article 6. Litiges
La langue du présent contrat est la langue française, le présent contrat est donc soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Catherine Verhaeghe ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature – matériels, immatériels ou corporels – qui pourraient résulter du non suivi des conseils de sécurité dans le cadre des prestations dispensées au centre Vivre O Présent
Article 7. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) que vous pouvez exercer auprès de Catherine Verhaeghe. De plus Catherine Verhaeghe s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Article 8. Coordonnées de la société
Raison social : Catherine Verhaeghe
605 Route de la Combe
74440 Mieussy
Tél : 06-38-03-26-52. Email:catherine@mbsr-online.fr 
SIRET 801 551 466 00023